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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0023 Route De Mons

03104421C0058
Autorisé
le 09 février 2022
40 m² de locaux Bureaux 570 m² terrain Balma (31130)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Balma (31044)
Adresse
0023 Route De Mons
31130 Balma
Parcelle(s)
BY 397
Superficie terrain
570 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAMELI ET PAR ABREVIATION SCI DAMELI
SIREN
831464201
SIRET
83146420100019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31180 Castelmaurou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux103,040,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL