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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Route De Pin-Balma

03104424X0084
Autorisé
le 14 mai 2024
Habitation 1 659 m² terrain Balma (31130)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Balma (31044)
Adresse
23 Route De Pin-Balma
31130 Balma
Parcelle(s)
CA 360
Superficie terrain
1 659 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
R.C.O. PLOMBERIE
SIREN
533530549
SIRET
53353054900021
Code APE
43.22A
Code juridique
5710,0
Adresse
31200 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation289,0289,0
Locaux289,0
Commerce153,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL