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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Balma

0310442500078
Autorisé
le 23 mai 2025
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 605 m² terrain Balma (31130)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
23 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Balma (31044)
Adresse
18
Lieu-dit : CHEMIN DE RIBAUTE
31130 Balma
Parcelle(s)
BI 40
Superficie terrain
1 605 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TISSEO VOYAGEURS
SIREN
520807876
SIRET
52080787600013
Code APE
70.10Z
Code juridique
4140,0
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL