Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bax

03104714X0001
Autorisé
le 02 novembre 2014
19 m² de locaux Agriculture 4 285 m² terrain Bax (31310)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bax (31047)
Adresse

Lieu-dit : PELLET
31310 Bax
Parcelle(s)
A 212
Superficie terrain
4 285 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31310 Bax
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL