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Permis de construire – Locaux non résidentiels

31 Rue Du Faubourg Du Cers

0310482300067
Autorisé
le 17 janvier 2024
Habitation 424 m² terrain Baziege (31450)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Baziege (31048)
Adresse
31 Rue Du Faubourg Du Cers
31450 Baziege
Parcelle(s)
H 34
Superficie terrain
424 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
5CMDB
SIREN
953915444
SIRET
95391544400012
Code APE
68.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
82000 Montauban
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation192,0192,0
Locaux192,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL