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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Montastruc

03104922A0006
Annulé
le 12 mai 2022
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 117 m² terrain Bazus (31380)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bazus (31049)
Adresse
Rte De Montastruc
31380 Bazus
Parcelle(s)
ZI 180
Superficie terrain
3 117 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN
253100820
SIRET
25310082000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL