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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place De La Mairie

03105624C0002
Autorisé
le 30 avril 2024
1 635 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 959 m² terrain Beauzelle (31700)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Beauzelle (31056)
Adresse
Place De La Mairie
31700 Beauzelle
Parcelle(s)
AD 23
AD 24
AD 25
Superficie terrain
2 959 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BEAUZELLE
SIREN
213100563
SIRET
21310056300013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31700 Beauzelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1635,0
Service public1635,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL