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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Troy

03105716S0009
Autorisé
le 26 septembre 2016
1 688 m² de locaux Agriculture 8 016 m² terrain Belberaud (31450)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Belberaud (31057)
Adresse
Troy
31450 Belberaud
Parcelle(s)
C 67
Superficie terrain
8 016 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31450 Belberaud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1688,0
Agriculture1688,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL