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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De La Mairie

03105718S0005
Terminé
le 22 février 2018
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 27 177 m² terrain Belberaud (31450)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 février 2018
3
Ouverture chantier
21 janvier 2019
4
Achèvement
13 mars 2019

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Belberaud (31057)
Adresse
3 Rue De La Mairie
31450 Belberaud
Parcelle(s)
B 68
B 69
B 75
Superficie terrain
27 177 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELBERAUD
SIREN
213100571
SIRET
21310057100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31450 Belberaud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux523,03,0
Service public523,03,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL