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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bellesserre

03106222A0003
Autorisé
le 12 août 2022
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 038 m² terrain Bellesserre (31480)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bellesserre (31062)
Adresse

Lieu-dit : JOUTE ET GRIOULET
31480 Bellesserre
Parcelle(s)
A 502
Superficie terrain
8 038 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN
253100820
SIRET
25310082000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL