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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bellesserre

0310622500003
Autorisé
le 22 décembre 2025
3 m² de locaux Agriculture 80 006 m² terrain Bellesserre (31480)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
22 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bellesserre (31062)
Adresse

Lieu-dit : CHARRAT
31480 Bellesserre
Parcelle(s)
0A 410
0A 408
0A 214
Superficie terrain
80 006 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31480 Bellesserre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Agriculture3,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL