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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Moulin A Vent

03106523G0012
Terminé
le 10 juillet 2023
196 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 110 m² terrain Berat (31370)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 juillet 2023
3
Ouverture chantier
01 juillet 2024
4
Achèvement
01 mars 2025

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Berat (31065)
Adresse
Rue Du Moulin A Vent
31370 Berat
Parcelle(s)
0D 643
0D 1221
Superficie terrain
14 110 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BERAT
SIREN
213100654
SIRET
21310065400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31370 Berat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1609,0196,0
Service public1609,0196,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL