Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Berat

03106524G0025
Autorisé
le 22 mai 2024
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 362 m² terrain Berat (31370)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Berat (31065)
Adresse

Lieu-dit : LE TUCAU
31370 Berat
Parcelle(s)
0B 102
0B 103
0B 991
Superficie terrain
8 362 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206791
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux170,014,0
Service public170,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL