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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Privat

03106616W0053
Autorisé
le 08 décembre 2016
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bessieres (31660)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bessieres (31066)
Adresse
Rue Privat
Lieu-dit : ""LESTANQUE""
31660 Bessieres
Parcelle(s)
B 4171
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31340 Villemur Sur Tarn
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux72,07,0
Service public72,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL