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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Plaine De Balza

03106619W0004
Commencé
le 02 mai 2019
1 267 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 714 m² terrain Bessieres (31660)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 mai 2019
3
Ouverture chantier
09 décembre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bessieres (31066)
Adresse
Plaine De Balza
Lieu-dit : ""AU CHEMIN PETIT""
31660 Bessieres
Parcelle(s)
B 2171
B 2172
B 2173
Superficie terrain
3 714 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BESSIERES
SIREN
213100662
SIRET
21310066200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31660 Bessieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1267,0
Service public1267,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL