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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03106623W0014

03106623W0014
Commencé
le 29 août 2023
556 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
29 août 2023
3
Ouverture chantier
27 février 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
None (31066)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BESSIERES
SIREN
213100662
SIRET
21310066200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31660 Bessieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux556,0
Service public556,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL