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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch Des Rives Basses

0310662500026
Autorisé
le 09 décembre 2025
Habitation 510 m² terrain Bessieres (31660)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
09 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bessieres (31066)
Adresse
Ch Des Rives Basses
Lieu-dit : LOT 1
31660 Bessieres
Parcelle(s)
B 4117
Superficie terrain
510 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TEAM FAMILY
SIREN
920216512
SIRET
92021651200011
Code APE
68.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation110,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL