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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Blagnac

03106913A0012
Autorisé
le 24 février 2013
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 47 029 m² terrain Blagnac (31700)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Blagnac (31069)
Adresse

Lieu-dit : PINOT
31700 Blagnac
Parcelle(s)
AA 26
Superficie terrain
47 029 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844212807
Code APE
35.11Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL