Permis de construire – Locaux non résidentiels
Bois-De-La-Pierre
03107115X0003
Commencé
le 16 septembre 2015
Service public ou d'intérêt collectif
2 983 m² terrain
Bois-De-La-Pierre (31390)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 septembre 2015
3
Ouverture chantier
03 février 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Bois-De-La-Pierre (31071)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA RUE
31390 Bois-De-La-Pierre - Parcelle(s)
-
A 688
A 767 - Superficie terrain
- 2 983 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BOIS DE LA PIERRE
- SIREN
- 213100712
- SIRET
- 21310071200016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 31390 Bois-De-La-Pierre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300,0 | — | 300,0 | — | 300,0 |
| Service public | 300,0 | — | 300,0 | — | 300,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL