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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bonrepos-Riquet

03107420A0005
Autorisé
le 23 août 2020
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bonrepos-Riquet (31590)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
23 août 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bonrepos-Riquet (31074)
Adresse

Lieu-dit : SOULEILLA D EN RATIER
31590 Bonrepos-Riquet
Parcelle(s)
B 44
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EDELIS
SIREN
338434152
SIRET
33843415200173
Code APE
41.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL