Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Za De Tourneris
03107513T0011
Autorisé
le 08 septembre 2013
Habitation
2 157 m² terrain
Bonrepos-Sur-Aussonnelle (31470)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 septembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Bonrepos-Sur-Aussonnelle (31075)
- Adresse
-
9 Za De Tourneris
31470 Bonrepos-Sur-Aussonnelle - Parcelle(s)
- B 899
- Superficie terrain
- 2 157 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31470 Bonrepos-Sur-Aussonnelle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 77,0 | — | — |
| Locaux | 677,0 | — | 35,0 | — | 112,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL