Permis de construire – Locaux non résidentiels
Za Les Tourneris Lot 9
03107514X0014
Commencé
le 14 février 2015
Commerce
Bonrepos-Sur-Aussonnelle (31470)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 février 2015
3
Ouverture chantier
01 juillet 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Bonrepos-Sur-Aussonnelle (31075)
- Adresse
-
Za Les Tourneris Lot 9
31470 Bonrepos-Sur-Aussonnelle - Parcelle(s)
- B 896
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31470 Bonrepos-Sur-Aussonnelle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92,0 | — | — | — | 35,0 |
| Locaux | 672,0 | — | 73,0 | — | 38,0 |
| Commerce | 672,0 | — | — | — | 38,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2015
Données issues de la base SITADEL