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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za De Tourneris

03107515X0026
Terminé
le 21 mai 2015
16 m² de locaux Commerce 4 000 m² terrain Bonrepos-Sur-Aussonnelle (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 mai 2015
3
Ouverture chantier
01 juillet 2015
4
Achèvement
10 août 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bonrepos-Sur-Aussonnelle (31075)
Adresse
Za De Tourneris
31470 Bonrepos-Sur-Aussonnelle
Parcelle(s)
B 979
Superficie terrain
4 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DES 3 BANQUET
SIREN
429256969
SIRET
42925696900016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31470 Bonrepos-Sur-Aussonnelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Commerce16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL