Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chem Du Moulin
03107516X0009
Commencé
le 24 juin 2016
Habitation
523 m² terrain
Bonrepos-Sur-Aussonnelle (31470)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 juin 2016
3
Ouverture chantier
14 novembre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Bonrepos-Sur-Aussonnelle (31075)
- Adresse
-
Chem Du Moulin
Lieu-dit : 1 CLOS DE LA FERME CAMBRAI
31470 Bonrepos-Sur-Aussonnelle - Parcelle(s)
- C 841
- Superficie terrain
- 523 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31770 Colomiers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 108,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL