Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Place De La Paix

03107520U0012
Autorisé
le 02 juin 2021
713 m² de locaux Bureaux 8 425 m² terrain Bonrepos-Sur-Aussonnelle (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
02 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bonrepos-Sur-Aussonnelle (31075)
Adresse
1 Place De La Paix
31470 Bonrepos-Sur-Aussonnelle
Parcelle(s)
B 784
B 200
B 201
Superficie terrain
8 425 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
SIREN
213100753
SIRET
21310075300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31470 Bonrepos-Sur-Aussonnelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux985,0713,0184,0
Service public985,0265,0184,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL