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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Place De La Paix

03107522U0008
Autorisé
le 08 mars 2023
189 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 425 m² terrain Bonrepos Sur Aussonnelle (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bonrepos Sur Aussonnelle (31075)
Adresse
1 Place De La Paix
31470 Bonrepos Sur Aussonnelle
Parcelle(s)
B 784
B 200
B 201
Superficie terrain
8 425 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
SIREN
213100753
SIRET
21310075300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31470 Bonrepos Sur Aussonnelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux985,0189,0
Service public985,0189,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL