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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Village

03107624P0001
Autorisé
le 17 mai 2024
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 700 m² terrain Bordes-De-Riviere (31210)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bordes-De-Riviere (31076)
Adresse
Le Village
31210 Bordes-De-Riviere
Parcelle(s)
C 499
C 717
C 718
Superficie terrain
3 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BORDES DE RIVIERE
SIREN
213100761
SIRET
21310076100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31210 Bordes-De-Riviere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux360,04,0
Service public360,04,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL