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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Villemur

03107723W0030
Autorisé
le 07 décembre 2023
406 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 390 m² terrain Le Born (31340)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Le Born (31077)
Adresse
Route De Villemur
31340 Le Born
Parcelle(s)
C 105
Superficie terrain
5 390 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LE BORN
SIREN
213100779
SIRET
21310077900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31340 Le Born
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux406,0
Service public406,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL