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Permis de construire – Locaux non résidentiels

33 Che De Fontaynes

03107922S0083
Autorisé
le 26 août 2022
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 250 m² terrain Bouloc (31620)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
26 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bouloc (31079)
Adresse
33 Che De Fontaynes
31620 Bouloc
Parcelle(s)
AO 25
Superficie terrain
2 250 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EDF ENR
SIREN
433160900
SIRET
43316090000455
Code APE
43.21A
Code juridique
5710,0
Adresse
31830 Plaisance-Du-Touch
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,0
Service public30,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL