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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grande Rue 31570 Bourg-Sai

03108214Z0019
Annulé
le 16 juin 2015
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 105 m² terrain Bourg Saint Bernard (31570)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bourg Saint Bernard (31082)
Adresse
Grande Rue 31570 Bourg-Sai
31570 Bourg Saint Bernard
Parcelle(s)
G 164
Superficie terrain
105 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
SIREN
213100829
SIRET
21310082900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31570 Saint-Pierre-De-Lages
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux105,06,02,0
Service public105,06,02,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL