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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Hameau De Roques

03108216CL001
Terminé
le 16 février 2016
Habitation 8 000 m² terrain Bourg St Bernard (31570)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 février 2016
3
Ouverture chantier
20 juin 2016
4
Achèvement
01 mars 2019

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bourg St Bernard (31082)
Adresse
Hameau De Roques
Lieu-dit : EN LAURENS
31570 Bourg St Bernard
Parcelle(s)
ZS 67
Superficie terrain
8 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation64,0160,044,0
Locaux276,044,0160,0
Agriculture160,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2017
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL