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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Las Planes Aã‚€ Roques

03108222U0003
Terminé
le 05 août 2022
Agriculture 13 500 m² terrain Bourg Saint Bernard (31570)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 août 2022
3
Ouverture chantier
05 juin 2023
4
Achèvement
09 janvier 2025

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bourg Saint Bernard (31082)
Adresse
Las Planes Aã‚€ Roques
Lieu-dit : ROQUES
31570 Bourg Saint Bernard
Parcelle(s)
ZS 42
Superficie terrain
13 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI FEDOU LABIT
SIREN
907547616
SIRET
90754761600017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31570 Bourg Saint Bernard
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation150,0
Locaux328,0328,0328,0
Commerce328,0
Agriculture328,0328,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL