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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Boussan

03108316Y0003
Terminé
le 16 septembre 2016
231 m² de locaux Agriculture 65 429 m² terrain Boussan (31420)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 septembre 2016
3
Ouverture chantier
19 septembre 2016
4
Achèvement
05 décembre 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Boussan (31083)
Adresse

Lieu-dit : COUTRAY
31420 Boussan
Parcelle(s)
ZA 92
Superficie terrain
65 429 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FERME DE SOUBIANE
SIREN
813478393
SIRET
81347839300024
Code APE
01.45Z
Code juridique
6598,0
Adresse
31420 Boussan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux231,0
Agriculture231,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL