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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Boussan

03108316Y0007
Autorisé
le 25 février 2017
120 m² de locaux Agriculture 57 329 m² terrain Boussan (31420)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
25 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Boussan (31083)
Adresse

Lieu-dit : LES EXPLECHAUX D EN HAUT
31420 Boussan
Parcelle(s)
ZH 120
Superficie terrain
57 329 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31420 Aurignac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux120,0
Agriculture120,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL