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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Boussan

03108318P0001
Terminé
le 10 avril 2018
110 m² de locaux Agriculture 65 429 m² terrain Boussan (31420)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
10 avril 2018
3
Ouverture chantier
02 mai 2018
4
Achèvement
31 août 2018

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Boussan (31083)
Adresse

Lieu-dit : SCALETTE
31420 Boussan
Parcelle(s)
ZA 92
Superficie terrain
65 429 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FERME DE SOUBIANE
SIREN
813478393
SIRET
81347839300024
Code APE
01.45Z
Code juridique
6598,0
Adresse
31230 Boussan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux231,0110,0
Agriculture231,0110,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL