Permis de construire – Locaux non résidentiels
Boussens
03108413X0004
Terminé
le 02 avril 2013
18 m² de locaux
Bureaux
954 m² terrain
Boussens (31360)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 avril 2013
3
Ouverture chantier
02 juillet 2013
4
Achèvement
25 février 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Boussens (31084)
- Adresse
-
12
Lieu-dit : CLOS DES MAILLOLES
31360 Boussens - Parcelle(s)
- A 967
- Superficie terrain
- 954 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31360 Boussens
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 18,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL