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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Boussens

03108414A0016
Autorisé
le 16 janvier 2015
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 570 m² terrain Boussens (31360)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Boussens (31084)
Adresse

Lieu-dit : BOUSQUET
31360 Boussens
Parcelle(s)
B 891
Superficie terrain
5 570 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CS ESTARAC
SIREN
528655277
SIRET
52865527700010
Code APE
43.21A
Code juridique
5499,0
Adresse
34420 Villeneuve-Les-Beziers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL