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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale N 817

03108414X0005
Autorisé
le 02 janvier 2015
30 m² de locaux Bureaux 14 441 m² terrain Boussens (31360)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Boussens (31084)
Adresse
Rte Departementale N 817
Lieu-dit : SANSONNET
31360 Boussens
Parcelle(s)
B 772
B 771
Superficie terrain
14 441 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOUSSENS
SIREN
213100845
SIRET
21310084500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31360 Boussens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL