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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bragayrac

03108712T0002
Autorisé
le 22 février 2013
59 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 690 m² terrain Bragayrac (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
22 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bragayrac (31087)
Adresse

Lieu-dit : AU VILLAGE
31470 Bragayrac
Parcelle(s)
B 269
Superficie terrain
690 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRAGAYRAC
SIREN
213100878
SIRET
21310087800015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31470 Bragayrac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux172,059,0
Service public172,059,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL