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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bragayrac

03108712T0006
Terminé
le 11 avril 2013
150 m² de locaux Habitation 3 037 m² terrain Bragayrac (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
11 avril 2013
3
Ouverture chantier
04 mai 2013
4
Achèvement
01 octobre 2018

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bragayrac (31087)
Adresse

Lieu-dit : TALABOT
31470 Bragayrac
Parcelle(s)
A 395
A 396
Superficie terrain
3 037 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31470 Bragayrac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation341,0
Locaux150,0
Commerce150,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL