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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bragayrac

03108716X0001
Annulé
le 18 janvier 2017
383 m² de locaux Commerce Bragayrac (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bragayrac (31087)
Adresse

Lieu-dit : VILLAGE
31470 Bragayrac
Parcelle(s)
B 545
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC RURALES COTEAUX SAVES ET AUSSONNELLE
SIREN
243100872
SIRET
24310087200015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
31470 Bragayrac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux383,0
Commerce321,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL