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Permis de construire – Locaux non résidentiels

L Eglise

03108917W0005
Terminé
le 15 novembre 2017
42 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 150 m² terrain Bretx (31530)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 novembre 2017
3
Ouverture chantier
15 août 2018
4
Achèvement
20 février 2020

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bretx (31089)
Adresse
L Eglise
31530 Bretx
Parcelle(s)
B 18
Superficie terrain
2 150 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31530 Bretx
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux290,042,0
Service public290,042,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL