Permis de construire – Locaux non résidentiels
Lieu-Dit ""Le Pigeonnier""
03108918W0002
Terminé
le 06 mars 2018
241 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
3 210 m² terrain
Bretx (31530)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 mars 2018
3
Ouverture chantier
06 novembre 2018
4
Achèvement
26 février 2020
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Bretx (31089)
- Adresse
-
Lieu-Dit ""Le Pigeonnier""
31530 Bretx - Parcelle(s)
- B 608
- Superficie terrain
- 3 210 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31530 Bretx
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 241,0 | — | — | — |
| Service public | — | 241,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2020
- Dernière mise à jour
- Juillet 2020
Données issues de la base SITADEL