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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Des Terrasses De Fil

03108918W0013
Autorisé
le 22 juin 2018
21 m² de locaux Habitation 2 566 m² terrain Bretx (31530)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bretx (31089)
Adresse
2 Rue Des Terrasses De Fil
31530 Bretx
Parcelle(s)
A 510
Superficie terrain
2 566 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31530 Bretx
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation145,021,0
Locaux145,021,0
Commerce145,021,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL