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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Ch De Buffevent - L

03108920W0006
Autorisé
le 03 novembre 2020
Habitation 993 m² terrain Bretx (31530)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
03 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bretx (31089)
Adresse
17 Ch De Buffevent - L
31530 Bretx
Parcelle(s)
C 630
Superficie terrain
993 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation135,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL