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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bruguieres

03109115S0013
Terminé
le 25 juin 2015
635 m² de locaux Habitation 4 537 m² terrain Bruguieres (31150)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 juin 2015
3
Ouverture chantier
20 avril 2016
4
Achèvement
28 novembre 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bruguieres (31091)
Adresse

Lieu-dit : PLACE DU CASTELET
31150 Bruguieres
Parcelle(s)
C 1924
C 1921
C 1916
Superficie terrain
4 537 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIREN
690802053
SIRET
69080205300122
Code APE
68.20A
Code juridique
5699,0
Adresse
31007 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2072,0
Locaux635,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL