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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Riviere

03109118S0023
Terminé
le 30 avril 2018
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 93 144 m² terrain Bruguieres (31150)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 avril 2018
3
Ouverture chantier
03 octobre 2018
4
Achèvement
19 septembre 2019

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bruguieres (31091)
Adresse
La Riviere
31150 Bruguieres
Parcelle(s)
C 58
C 28
C 36
Superficie terrain
93 144 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRUGUIERES
SIREN
213100910
SIRET
21310091000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31150 Bruguieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2744,014,0
Commerce12,0
Service public2732,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL