Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Av De Toulouse

03109122C0022
Commencé
le 23 novembre 2022
148 m² de locaux Habitation 2 084 m² terrain Bruguieres (31150)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 novembre 2022
3
Ouverture chantier
17 mars 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Bruguieres (31091)
Adresse
23 Av De Toulouse
31150 Bruguieres
Parcelle(s)
AN 405
AN 406
AN 407
Superficie terrain
2 084 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCCV K7
SIREN
921365169
SIRET
92136516900017
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
31150 Lespinasse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation550,01919,0550,0
Locaux100,0148,0100,0
Commerce100,0148,0100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL