Permis de construire – Locaux non résidentiels
Place De La Mairie
03109316W0012
Autorisé
le 29 août 2016
Bureaux
691 m² terrain
Le Burgaud (31330)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 août 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Le Burgaud (31093)
- Adresse
-
Place De La Mairie
31330 Le Burgaud - Parcelle(s)
-
AB 58
AB 59
AB 60 - Superficie terrain
- 691 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31330 Le Burgaud
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22,0 | — | 22,0 | — | 22,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2016
- Dernière mise à jour
- Août 2016
Données issues de la base SITADEL