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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03109417Z0031

03109417Z0031
Autorisé
le 20 juillet 2017
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
None (31094)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
SIREN
200062628
SIRET
20006262800017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7355,0
Adresse
31090 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL